Urbanisme Environnement Agriculture

La réalisation de travaux

Pour la réalisation de travaux, sur tout bâtiment, il doit être formulé une demande en mairie, selon la nature et l’ampleur de la construction ou de la transformation.

// Déposer une déclaration préalable :

  • pour la construction d’un abri de jardin, la pose d’un vélux, une petite extension de la maison (moins de 20 m2), une modification de l’aspect extérieur de la maison, une clôture etc… Cerfa n°13703*03
  • pour une division foncière (séparation d’une parcelle) Cerfa n°13702*02
  • pour un lotissement simple (sans création de voirie) Cerfa n°13702*02
  • pour un petit lotissement Cerfa n° 13404*03

// Déposer un permis de construire :

  • pour toute nouvelle construction supérieure à 20 m2 (garage, maison individuelle, véranda, piscine, etc …) Cerfa n°13406*03
  • pour un bâtiment industriel, agricole, collectif, etc … Cerfa n°13409*02

// Déposer un permis de démolir :

// Demander une autorisation de voirie :

  • pour la pose d’un échafaudage sur le trottoir (vous empiétez sur le domaine public, une demande doit être faite en mairie)
  • pour une tranchée dans la rue (branchement gaz, assainissement, etc …)
  • pour une entrée charretière (pose de buse)
  • lorsque vous déménagez, vous allez empiéter sur le trottoir et mobiliser une place de parking pendant un certain délai. (imprimé à télécharger)

 

 

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